Votre avocat vous reçoit à Bruxelles pour vous aider et vous renseigner par rapport aux possibilités de recours contre les décisions rendues par les juridictions répressives.
Si vous n’avez pas pu vous présenter à une convocation devant le tribunal correctionnel ou la cour d’appel ou que vous n’êtes pas satisfait par une décision qui a été rendue en première instance, des solutions existent et votre avocat peut vous aider.
Les voies de recours ordinaires en Belgique sont l’opposition et l’appel.
L’opposition ne peut être introduite que contre les décisions rendues par défaut (lorsqu’une personne ne s’est pas présentée lors de son procès).
En Belgique , elle est formée par voie de signification par un huissier de justice et elle a pour objectif de faire revenir l’affaire devant le juge qui a prononcé la décision par défaut afin qu’un débat contradictoire soit organisé en présence, le cas échéant, d'un avocat.
Pour les personnes détenues , l’opposition peut être faite directement au sein de la prison par une déclaration au directeur de l’établissement pénitentiaire.
Il est néanmoins important de toujours prendre conseil auprès d’un avocat qui pratique le droit pénal dans ce cas de figure puisque l’opposition faite auprès du directeur de la prison ne peut concerner que le volet pénal de la condamnation.
Un recours en opposition par voie d’huissier restera nécessaire pour organiser l’examen contradictoire du volet civil de la cause.
Le délai ordinaire pour former opposition est de 15 jours à dater du lendemain du jour de la signification du jugement par défaut.
Si cette signification n’a pas été faite en parlant directement à la personne condamnée , le délai de quinze jours commencera à courir à partir du jour où ce dernier aura connaissance de la signification du jugement (délai extraordinaire d'opposition).
Il vaut dès lors toujours mieux prendre contact avec votre avocat pour vérifier avec lui si vous êtes toujours dans les délais pour pouvoir former opposition contre une décision du tribunal de police , du tribunal correctionnel ou de la cour d’appel.
Si vous étiez présent à votre procès mais que vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été rendue contradictoirement en première instance, vous avez la possibilité d’interjeter appel.
Une déclaration d’appel et un formulaire de griefs qui sera - de préférence - complété par un avocat compétent en matière de droit pénal devront être déposés au greffe dans un délai de 30 jours à compter du jour du prononcé du jugement.
Votre avocat vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet à Bruxelles pour examiner avec vous la possibilité et l'opportunité d'introduire un recours.