Les crimes les plus graves - essentiellement les meurtres et les assassinats- sont jugés par la cour d'assises.
Il s'agit de la seule juridiction répressive en Belgique devant laquelle la personne poursuivie (l'accusé) a toujours l'obligation d'être assistée d'un avocat et devant laquelle un jury est présent. (cliquez ici pour plus d'informations sur le déroulement d'un procès d'assises)
Trois juges professionnels : un président et deux assesseurs sont également présents au côté du jury (trouvez ici des informations publiées par le SPF Justice à l'attention notamment des jurés)
Les avocats des accusés et des parties civiles - souvent spécialisés en droit pénal- assistent à l'entièreté des débats publics avant les délibérations.
Tant pour les accusés que pour les parties civiles, un procès devant la cour d'assises représente une charge émotionnelle considérable. Il est impératif de se faire aider et conseiller par des professionnels bénéficiant d'une expertise en matière de droit pénal pour ce type de procédure.
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