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La Cour d'appel connaît des affaires qui ont fait l'objet d'un recours introduit par l'une des parties au procès contre un jugement rendu en première instance.
Belaw Bruxelles intervient en qualité d'avocat devant les chambres correctionnelles des cinq cours d'appel de Belgique.
Consultez la page 'voies de recours' pour en savoir plus sur les différents moyens d'introduire un recours contre une décision rendue en premier ressort en Belgique.
Contactez votre avocat BeLaw Bruxelles pour toutes vos questions à ce sujet.
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